Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site www.easyStudies.fr
Mise à jour du 01 juillet 2024
1. Préambule :
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site www.easystudies.fr, édité par EasyStudies SAS.
2. Acceptation des conditions générales :
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
3. Accès au site :
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. EasyStudies SAS se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison.
4. Inscription et compte utilisateur :
Pour accéder à certains services, l'utilisateur doit s'inscrire et créer un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée avec son compte. EasyStudies SAS se réserve le droit de supprimer un compte en cas de violation des CGU.
5. Services proposés :
Le site présente les différentes activités et services proposés par l'entreprise. Certains services peuvent être payants, les tarifs sont indiqués sur le site.
6. Utilisation du site :
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est interdit de publier des contenus illicites, diffamatoires, ou de spammer.
7. Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de EasyStudies SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.
8. Protection des données personnelles :
EasyStudies SAS collecte des données personnelles pour la gestion des services et la communication avec les utilisateurs. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
9. Responsabilités :
EasyStudies SAS s'efforce de fournir des informations précises sur le site mais ne peut garantir leur exactitude. L'utilisateur utilise le site à ses propres risques.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EasyStudies SAS décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites externes.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de la ville d'Evry seront compétents.
12. Modification des CGU
EasyStudies SAS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le site.
Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à :
EasyStudies SAS
BP 15
91290 La Norville PPDC
Email : contact@easystudies.fr
Téléphone : +33 6 64 02 17 73